En cas de divergence d’interprétation, la version française fait foi. Les versions allemande, italienne et anglaise ont été traduites à l’aide de l’intelligence artificielle.

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RÈGLEMENT DES MEMBRES ACTIFS
DE L'ASSOCIATION SKITZERLAND®

Article 1 – Adhésion

1. Toute personne ou entreprise devient membre actif en payant la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée générale (AG).
2. L’adhésion est effective dès réception du paiement.
3. Les membres actifs peuvent voter sur les projets d’innovation sélectionnés par le Comité.

Article 2 – Cotisation et financement

1. La cotisation annuelle est obligatoire pour tous les membres actifs.
2. La cotisation est renouvelable automatiquement chaque année, sauf démission écrite.
3. Les dons ponctuels sont possibles mais ne confèrent pas le statut de membre ni le droit de vote.

Article 3 – Droits et obligations

1. Les membres actifs doivent respecter les statuts de l’association et le présent règlement.

Article 4    – Confidentialité et communication

1. Les informations partagées dans le cadre de l’association doivent rester confidentielles si elles sont signalées comme telles.
2. Les membres peuvent recevoir des communications de l’association concernant les projets, événements et innovations.

Article 5 – Acceptation du règlement et des statuts

1. L’adhésion à l’association implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des statuts.
2. Toute contestation est réglée conformément aux statuts et à la législation suisse sur les associations.